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26 septembre 2016

Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes

Le 19 septembre 2016 à l'hôtel Deurbroucq

L'audience solennelle de rentrée des juridictions administratives nantaises s'est déroulée le lundi 19 septembre 2016 devant une centaine de participants et les personnalités ayant honoré la cour et le tribunal de leur présence (membres du corps préfectoral, élus locaux, autorités judiciaires et consulaires, autorités militaires, ordre des avocats…)

A cette occasion elles ont présenté le bilan et les enjeux de leur activité respective et partagé une réflexion sur la place du juge administratif dans la justice du XXIème siècle.

>> Voir les données statistiques des deux juridictions

Audience solennelle CAA/TA Nantes 19 septembre 2016
>> Lire l'allocution de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel

M. Hubert Delesalle audience solennelle 19 septembre 2016
Monsieur Hubert Delesalle, conseiller à la cour administrative d'appel est intervenu sur le thème "La place nouvelle du juge administratif en urbanisme"

>> Lire l'intervention de M. Delesalle

M. Yves Gaudemet audience solennelle 19 septembre 2016
Monsieur Yves Gaudemet, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, professeur émérite de la Faculté de droit de Paris, et grand témoin de cette journée est intervenu sur le thème de "La laïcité, forme française de la liberté religieuse".

>> Lire l'intervention de M. Gaudemet

Salle d'audience du Tribunal administratif de Nantes 19 septembre 2016
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