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5 février 2019

Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nantes

Le 1er février 2019, célébration de l'anniversaire de la création de la juridiction.

Histoire d'une juridiction d’appel à Nantes et sa place dans la cité.

Créées par la loi du 31 décembre 1987, parachevant la constitution de l’ordre juridictionnel administratif, ce sont 5 cours qui ont vu le jour par le décret du 15 février 1988 et elles ont tenu leur première audience au début de l’année 1989.

Il y a trente ans jour pour jour, la cour administrative d'appel de Nantes tenait sa première audience.

Crédit photo Ouest-France 1989

Devant une assemblée de personnalités et de représentants des institutions du ressort ayant honorée la cour de leur présence, c'est à un voyage dans le temps et dans la jurisprudence, que la présidente de la cour, Mme Brigitte Phémolant a invité à débuter cette audience avant de la poursuivre par la présentation de l'activité de l'année écoulée et des enjeux à venir.

>>> Lire l'allocution de Mme Brigitte Phémolant, Conseiller d'Etat, Présidente de la cour administrative d'appel de Nantes

C'est tout d'abord, le président Jean-Michel Marchand, présent à la première audience de la cour en qualité de commissaire du gouvernement, qui a partagé un aperçu historique de la juridiction.

>>>Lire l'intervention de M. Marchand

Invités au pupitre, les deux plus anciens rapporteurs publics de la cour, M. Thurian Jouno et M. François-Xavier Bréchot ont ensuite évoqué la jurisprudence trentenaire de la juridiction à la fois à travers les sites remarquables présents sur son vaste ressort géographique (Chambord, Mont Saint Michel…) et les questions de société que le juge administratif aborde (laïcité, accompagnement du handicap, grands projets d’investissement, bioéthique..).

>>> Lire l'intervention des rapporteurs publics

>>> Plaquette de l'audience solennelle

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