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24 avril 2019

Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité

Le 14 mai, le Conseil constitutionnel se déplace à la cour administrative d'appel de Nantes.

L’audience publique du Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité 2019-785 et 2019-786 se tiendra à Nantes.

Cette audience publique hors les murs est une traduction du souhait du Président Laurent Fabius de faire connaître davantage le Conseil et son action et de rapprocher ainsi l’institution des citoyens susceptibles, à travers ces « questions citoyennes »,  de le saisir.

Pour assister à cette audience, il est absolument nécessaire de se préinscrire en ligne. Les modalités d'inscription seront précisées courant de la semaine prochaine sur le site internet du Conseil Constitutionnel.

Attention: toute préinscription ne garantit pas de pouvoir assister à cette audience compte tenu des capacités d'accueil de la cour. Une confirmation vous sera adressée par le greffe du Conseil Constitutionnel.

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