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16 novembre 2022

Assemblée générale de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes

Le président de la cour administrative d'appel de Nantes a participé le mardi 8 novembre 2022 à l'assemblée générale ordinaire annuelle des experts de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort qui s'est créée en 2021.

A l'invitation du docteur Gérard MANDINE, président de la compagnie, et en présence de M. Eric KOLBERT président du TA de Rennes qui accueillait en ses locaux cette assemblée générale, les échanges de l’après-midi avec les 35 experts présents ont permis d'aborder le déroulement de l'expertise devant le juge administratif et les attentes des magistrats. M. le président de la cour a présenté à cette occasion un point d'actualité des évolutions à venir du point de vue réglementaire et en termes de bonnes pratiques en matières d'expertise devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

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