Communiqués   

• 24 mars 2023
  Compensation par l’Etat des charges résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017.
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  10 mars 2023
  Journée du 9 mars 2023 : des femmes légionnaires à la rencontre de la cour
  A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour administrative d’appel de Nantes, en partenariat avec la société des membres de la légion d’honneur, a invité pour un atelier-débat 10 femmes nantaises titulaires de la légion d’honneur et reconnues ainsi pour leurs mérites et les responsabilités exercées, leurs parcours attachés à des horizons professionnels très divers et représentatifs de notre société.
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  9 mars 2023
  Forum e-mobilité 2023
  Le 10 mars 2023, la plateforme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines de la préfecture des Pays de la Loire organise la deuxième édition 100 % digitale, de son forum « Les E-rencontres de la mobilité et de l’emploi publics ».
• 9 mars 2023
  Offre d’emploi à pourvoir
  La cour propose un poste d'assistant(e) de justice
• 7 mars 2023
  PLU de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine): modification pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.
• 11 janvier 2023
  Horaires d'ouvertures
  Modification exceptionnelle des horaires de la cour
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  16 novembre 2022
  Assemblée générale de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes
  Le président de la cour administrative d'appel de Nantes a participé le mardi 8 novembre 2022 à l'assemblée générale ordinaire annuelle des experts de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort qui s'est créée en 2021.
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  8 novembre 2022
  Emploi et handicap - la cour s'engage dans le DuoDay
  La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tiendra du 14 au 20 novembre 2022. Cette semaine est organisée depuis plus de 20 ans pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans leur vie de tous les jours et dans la vie professionnelle. Le DUODAY du 17 novembre est une des actions fortes de cette semaine.
• 28 octobre 2022
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
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  6 octobre 2022
  Rentrée culturelle à la cour
  Journées européennes du patrimoine et du matrimoine, nuit du droit: la cour fait salle comble
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