Communiqués   

• 9 août 2019
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
  Vendredi 16 août
• 
  29 juillet 2019
  Médiation devant le juge administratif
  La présidente de la Cour devant les maires de Loire-Atlantique
• 24 mai 2019
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
  Vendredi 31 mai
• 
  17 mai 2019
  Audience délocalisée du Conseil constitutionnel à la cour administrative d'appel de Nantes
• 13 mai 2019
  Fermeture des services du greffe mardi 14 mai.
• 6 mai 2019
  Le 14 mai, le Conseil constitutionnel tient une audience publique dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes
  Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
• 2 mai 2019
  Experts - campagne 2020
  Lancement de la campagne 2020 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs de son ressort.
• 24 avril 2019
  Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
  Le 14 mai, le Conseil constitutionnel se déplace à la cour administrative d'appel de Nantes.
• 27 mars 2019
  La CAA de Nantes recrute un vacataire administratif
• 13 mars 2019
  La cour recrute deux assistants juridiques
1234567...1112>

• Vie de la cour
• Actualités jurisprudentielles
• Communiqués