Communiqués   

• 8 juillet 2022
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
• 
  6 juillet 2022
  Développement de la médiation dans les litiges administratifs
  Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs, convention qui avait été conclue le 28 juin 2018 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Rennes et les bâtonniers représentant les avocats de six des barreaux du ressort du tribunal, puis étendue aux services de l’Etat.
• 24 juin 2022
  Offres d’emploi à pourvoir
  La cour propose trois postes au pôle d’aide à la décision :
• 24 juin 2022
  Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit de la fonction publique »
  Le mardi 14 juin s’est déroulé à la cour la première édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.
• 3 juin 2022
  Summer school à la cour !
  La cour a accueilli un groupe d'étudiants de l'université de Drake, aux Etats-Unis.
• 1 juin 2022
  Développement de la médiation dans les litiges administratifs
  Première association d’élus fédérant maires et présidents d’intercommunalités à s’engager de la sorte en région Pays de la Loire, l’association des maires de Loire-Atlantique adhère à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs, convention qui avait été conclue le 25 octobre 2018 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et les bâtonniers représentant les avocats de l’ensemble des barreaux relevant de ce tribunal, puis étendue aux services de l’Etat.
• 
  1 juin 2022
  Organisation des premières "Rencontres nantaises du droit public"
  Le vendredi 4 mars 2022 s’est déroulé à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP).
• 25 mai 2022
  Développement de la médiation dans les litiges administratifs
  Première collectivité territoriale des Pays de la Loire à s’engager de la sorte, le Département de la Loire-Atlantique adhère à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs, convention qui avait été conclue le 25 octobre 2018 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et les bâtonniers représentant les avocats de l’ensemble des barreaux relevant de ce tribunal, puis étendue aux services de l’Etat.
• 24 mai 2022
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
• 28 avril 2022
  Campagne d'inscription au tableau des experts
  Formalités d'inscription au tableau 2023
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