Communiqués   

• 12 janvier 2021
  La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un vacataire aide à la décision
• 30 décembre 2020
  Experts - Tableau 2021
  Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2021
• 28 décembre 2020
  Modification à compter du 1er janvier 2021, des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens
  Décret 2020-1245 du 9 octobre 2020
• 
  30 octobre 2020
  Etat d’urgence sanitaire
  Accueil du public et déroulement des audiences à la cour administrative d’appel de Nantes
• 
  18 septembre 2020
  Visitez la page Histoire et architecture de la cour
• 4 septembre 2020
  Journées du patrimoine 2020
  Communiqué suite aux mesures sanitaires Covid-19 de la rentrée
• 1 septembre 2020
  Modification du tableau des experts 2020
• 1 septembre 2020
  Modification du ressort de la cour administrative d’appel de Nantes le 1er septembre 2020
• 1 septembre 2020
  Rentrée de la cour administrative d’appel de Nantes
  Consignes sanitaires qu’impose le contexte actuel de pandémie COVID-19
• 
  20 juillet 2020
  Le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes
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