Communiqués   

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  16 novembre 2022
  Assemblée générale de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes
  Le président de la cour administrative d'appel de Nantes a participé le mardi 8 novembre 2022 à l'assemblée générale ordinaire annuelle des experts de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort qui s'est créée en 2021.
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  8 novembre 2022
  Emploi et handicap - la cour s'engage dans le DuoDay
  La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tiendra du 14 au 20 novembre 2022. Cette semaine est organisée depuis plus de 20 ans pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans leur vie de tous les jours et dans la vie professionnelle. Le DUODAY du 17 novembre est une des actions fortes de cette semaine.
• 28 octobre 2022
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
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  6 octobre 2022
  Rentrée culturelle à la cour
  Journées européennes du patrimoine et du matrimoine, nuit du droit: la cour fait salle comble
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  26 septembre 2022
  La cour ouvre ses portes !
  Après les journées du patrimoine et du matrimoine, venez participer à la Nuit du Droit 2022
• 16 septembre 2022
  Statue de l’archange Saint-Michel aux Sables d’Olonne (Vendée)
  La cour administrative d’appel de Nantes juge que la statue de l’archange Saint-Michel installée en octobre 2018 sur une place publique de la commune des Sables d’Olonne est un emblème religieux et elle confirme en conséquence le jugement du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi par la fédération de Vendée de la libre pensée, a considéré que l’installation de cette statue sur un emplacement public est interdite par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
• 15 septembre 2022
  Visite du vice-président du Conseil d’État à la cour administrative d’appel de Nantes et au tribunal administratif de Nantes
  Les 12 et 13 septembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de magistrats et agents de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nantes pour faire le point sur la justice administrative dans le Grand Ouest. Le vice-président a pu par ailleurs échanger avec les bâtonniers, des élus et différents responsables de services de l’État dans la région Pays de la Loire.
  
  L’occasion de revenir sur l’activité des juridictions administratives nantaises.
  
• 9 septembre 2022
  Fermeture des services de la cour
• 9 septembre 2022
  Offre d'emploi à pourvoir
  Poste assistant du contentieux
• 18 août 2022
  Offre d'emploi à pourvoir
  La cour propose un contrat de 4 mois
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