Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités de la Cour / Actualités jurisprudentielles

Actualités jurisprudentielles   

Accédez aux Cahiers de jurisprudence et à l'analyse des principaux arrêts rendus par la cour administrative d'appel de Nantes.

Cette rubrique a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux arrêts rendus par cette juridiction.

Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d'appel relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

  •  

  • LIEN VERS LEGIFRANCE

  • Suivez nos actualités dans Twitter

    @CAA_Nantes

  • Accédez à la base de jurisprudence du Conseil d'État

  • Accédez à la base des avis du Conseil d'État

Toutes les actualités

toutes les actualités

Zoom