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14 novembre 2016

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique

La cour administrative d’appel de Nantes avait été saisie de dix requêtes contestant les jugements du 17 juillet 2015 du tribunal administratif de Nantes ayant rejeté l’ensemble des demandes formées contre trois séries d’actes pris par le préfet de la Loire-Atlantique....   >> Lire le communiqué

>> Lire les arrêts : 15NT02883, 15NT02884 et 15NT02864 ; 15NT02860 ; 15NT02858 et 15NT02859 ; 15NT02851 ; 15NT02847 ; 15NT02386 et 15NT02863

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